Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique QAVERO par Lounis Maiou, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Echomode, 51 Bd Balthazar Blanc, 13015 Marseille, France — SIREN 534 323 910 — SIRET 534 323 910 00024 — e-mail : lounisecom@hotmail.com — téléphone : 06 52 22 91 71.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne QAVERO. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de l'achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies et visuels sont fournis pour présenter au mieux les articles ; de légères différences de rendu liées notamment aux écrans ou à l'éclairage peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA ; la TVA n'est pas facturée. Sauf indication contraire, la livraison standard est offerte en France métropolitaine. Le prix total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le produit et sa variante, vérifie le contenu de sa commande et ses coordonnées, puis procède au paiement. Avant validation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs. Une confirmation de commande est adressée après enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées au moment du passage en caisse. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude, dans le respect de la réglementation applicable.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier, selon le cas, d'une solution conforme à ses droits ou du remboursement des sommes versées.
8. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine. Elle est offerte sauf indication contraire affichée avant la commande. Le délai annoncé pour le Sac Signature Qavero est indicativement de 8 à 15 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il est disponible après expédition.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. QAVERO reste responsable de la bonne exécution de la livraison vis-à-vis du consommateur, y compris lorsque l'expédition est confiée à un prestataire ou à un transporteur, conformément aux règles applicables.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La décision de se rétracter doit être communiquée avant l'expiration du délai, notamment par e-mail à lounisecom@hotmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans la page Retours et remboursements. Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal après notification de la rétractation. L'adresse et les instructions de retour sont communiquées par QAVERO afin d'assurer le bon traitement du retour.
En cas de rétractation de convenance, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. QAVERO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu'un défaut relève de cette garantie, les solutions et frais sont pris en charge conformément à la loi par le vendeur.
Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut, le client peut contacter QAVERO à l'adresse lounisecom@hotmail.com.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande : lounisecom@hotmail.com — 06 52 22 91 71.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité de QAVERO.
13. Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement imputable à un événement de force majeure au sens du droit français, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
14. Médiation de la consommation — à compléter avant ouverture commerciale
Avant l'ouverture des ventes au public, QAVERO désignera un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et publiera dans cette section son nom, son adresse et l'adresse de son site internet.
Le consommateur pourra recourir gratuitement à ce médiateur après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à QAVERO et en l'absence de solution amiable, dans les conditions prévues par la réglementation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur conserve l'ensemble des droits impératifs dont il bénéficie, notamment les règles de compétence territoriale protectrices applicables en matière de consommation.